Ambassade et Consulats de Belgique en Norvège et Islande

Inscription

Aperçu

  • Inscription d'un nouveau-né
  • Directives générales
  • Conditions
  • Procédure et documents nécessaires
  • Votre responsabilité administrative
  • Notification d'un changement d'adresse

Inscription d'un nouveau-né

Attendez-vous la naissance d'un enfant? Veuillez contacter l'ambassade avant la naissance de l'enfant. Si vous souhaitez inscrire un nouveau-né, veuillez nous transmettre un scan par mail des documents suivants:

  • Acte de naissance de l'enfant
  • Passeport/carte d'identité des deux parents
  • Si l'enfant est né en dehors du mariage, l'acte de reconnaissance de paternité 
  • Si l'enfant est né dans le mariage, l'acte de mariage

Sur base de ces documents, l'ambassade pourra vous indiquer quelles démarches seront nécessaires dans votre cas précis.

Directives générales

L'inscription dans les registres consulaires n'est pas obligatoire. Cependant, l'inscription est légalement nécessaire pour avoir accès à un certain nombre de services consulaires offerts par l'ambassade, tels que:

  • La demande d'une eID (carte d'identité)

  • La demande d'un passeport
  • La délivrance d'attestations consulaires
  • L'inscription d'un nouveau-né
  • Autre

(!) L'ambassade ne reçoit jamais d'informations personnelles sur nos compatriotes de la part des autorités locales (Norvège/Islande). A l'inverse, l'ambassade ne partage jamais d'informations confidentielles/personelles concernant nos compatriotes avec des autorités étrangères.

(!) L'ambassade n'a pas accès au Folkeregister (Registre national norvégien) ou Þjóðskrá Íslands (Registre islandais). Dès lors, vous devez toujours nous fournir les documents vous-même lorsque demandé.

Conditions

L'inscription dans les registres consulaires de la population de l'ambassade n'est pas obligatoire, mais vous permet de pouvoir bénéficier de nos services consulaires. Pour vous inscrire, vous devez remplir les conditions suivantes:

  • être Belge
  • être en possession d'un titre de séjour de longue durée (plus d'un 1 an) pour la jurisdiction de l'ambassade (Norvège/Islande).
     
    (!) Si vous n'avez pas encore de titre de séjour, vous devez d'abord régulariser votre situation auprès des autorités locales.
     
    (!) Conseil: En l'absence de titre de séjour valide, nous vous recommendons de vous radier de votre commune belge seulement après que votre situation en Norvège/Islande soit régularisée. Ainsi, vous garderez un point de contact administratif belge, ainsi que la possiblité d'obtenir des documents belges, pendant toute la durée de la procédure locale, qui peut prendre plusieurs mois (particulièrement dans les grandes villes norvégiennes). 

    Attention (Norvège): Le D-number norvégien n'est qu'un numéro d'identification temporaire et n'est pas accepté en tant que titre de séjour.

  • être radié des registres de la population de votre commune belge.
     
    (!) Si vous êtes toujours inscrit dans les registres de la population d'une commune belge, veuillez prendre contact avec le service population de la commune en question. Ce n'est qu'une fois que la commune en question vous aura radié de ses registres de la population que vous pourrez vous inscrire à l'ambassade.
     
    (!) Si vous êtes actuellement inscrit auprès d'un autre poste consulaire, votre dossier nous sera automatiquement transmis dès que votre inscription est complétée.
  • Les mineurs doivent remplir une quatrième condition: ils doivent avoir l'accord de la personne / des personnes exerçants l'autorité parentale.

Procédure et documents nécessaires

(!) Tous les documents ci-dessous sont obligatoires. Si votre demande n'est pas complète, l'ambassade/le consulat ne pourra pas traiter votre demande tant que les documents manquants ne sont pas fournis:

  • Le formulaire d'inscription :
     
    Remarque : Le formulaire doit être rempli séparément pour chaque membre belge de la famille, y compris les enfants.

    Remarque : Pour les enfants, les deux (!) parents doivent signer le formulaire d'inscription, sauf si l'autorité parentale a été attribuée à un seul parent.
     

  • Si disponible, le "modèle 8" (preuve de radiation). Le modèle 8 est la confirmation écrite de votre déménagement à l'étranger par les services communaux (belges) de la population. Vous n'avez plus le modèle 8 ? Vous pouvez toujours en obtenir une version auprès de votre dernière commune belge de résidence.

    Les Belges qui sont actuellement enregistrés auprès d'un autre poste consulaire ne doivent pas fournir de modèle 8. L'ambassade à Oslo leur demandera votre dossier pour vous.
     

  • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte d'identité (même si elle n'est plus valable).
     
  • Une preuve de résidence valide dans la juridiction de l'ambassade pour tous les membres belges de la famille, à savoir :
     
    • Pour la Norvège : l'un des documents suivants, à condition que l'adresse actuelle soit mentionnée :
       
      • Bostedsattest (Folkeregister)
      • Melding om registrert flytting (La confirmation du changement d'adresse, en général disponible sur Altinn)
      • Registreringsbevis (police norvégienne).
        Attention : Le registreringsbevis n'est délivré qu'une seule fois. Si l'adresse indiquée n'est plus actuelle, le registreringsbevis perd son utilité.
    • Pour l'Islande :
  •  Formulaire d'inscription aux élections (obligatoire!)
     
    Les Belges inscrits dans les registres consulaires sont également soumis à la loi électorale belge.

    Attention : le choix de la commune d'enregistrement n'est pas facultatif. Les choix sont décroissants. Vous indiquez la première option qui vous est applicable (pour la plupart des Belges, il s'agit de la première option : une des communes belges dans lesquelles vous résidiez).

    Si vous souhaitez voter par procuration, remplissez aussi le formulaire de procuration pour l'élection.
    Attention : Le choix d'un mandataire n'est pas facultatif. Le mandataire doit également résider dans la commune que vous indiquez et ne doit pas déjà avoir reçu de procuration.

Après votre inscription, votre responsabilité administrative... 

Chaque Belge inscrit dans les registres consulaires est obligé d'informer l'ambassade de:

  • Tout changement d'état civil, vous concernant ou concernant les membres de votre famille, au moyen d'un extrait original de l'acte concerné, par exemple un acte de mariage, de divorce, de naissance ou d'adoption ou une déclaration de changement de nom (Attention: Uniquement les changements de nom effectués après 2018/01/01 peuvent être reconnus en Belgique) 
  • Toute modification de la composition de votre ménage;
  • Tout changement de nationalité;
  • Tout changement d'adresse;
  • Votre départ en dehors de notre jurisdiction;
  • Tout changement concernant vos données de contact (numéro de téléphone, e-mail)

L'ambassade ou le consulat reprendra ces modifications dans votre dossier administratif et adaptera votre fiche dans le Registre national.

Notification d'un changement d'adresse

Avez-vous déménagé? Vous êtes obligés d'informer l'ambassade de votre nouvelle adresse. Dans le cadre de la lutte contre la fraude de domicile, votre adresse ne peut qu'être modifiée sur base d'une confirmation officielle des autorités locales. Veuillez nous transmettre par poste ou, de préférence, par e-mail une copie/un scan d'un des documents suivants:

Norvège:

  • Bostedsattest (demandez-en un ici)
  • Melding Registrert Flytting (info, en général disponible sur Altinn)

Islande:

  • Confirmation of Change of Address (demandez en un ici)