Mariage

Aperçu

• Directives générales
• Certificat de Non-Empêchement (CNEM)
• CNEM - Base légale
• CNEM - Conditions et directives générales
• CNEM - Procédure
• Tarifs
• Delai de livraison
• Enregistrer le mariage en Belgique

Directives générales

Si vous souhaitez vous marier dans la jurisdiction de l'ambassade (Norvège/Islande), contactez les autorités locales pour plus d'informations sur la procédure à parcourir:

• Norvège (Information disponible en Anglais)
• Islande (Information disponible en Anglais)

(!) Ces procédures sont des procédures légales étrangères. En conséquence, l'ambassade n'offre aucune assitance durant ces procédures, à l'exception de l'établissement d'un certificat de non-empêchement à mariage, si nécessaire.

(!) Si vous souhaitez vous marier auprès d'une mission diplomatique/consulaire, soyez conscients que certains pays ne reconnaissent pas les mariages conclus auprès d'une mission diplomatique/consulaire. Si le pays où le mariage aura lieu ne reconnait pas le mariage, la Belgique ne le fera pas non plus.

Certificate de non-empêchement (CNEM)

En principe, la Norvège et l'Islande demandent un certificat de non-empêchement à mariage, établi par les autorités nationales de l'individu, confirmant que, à leur connaissance, il n'existe aucune objection légale à la célébration du mariage sur leur territoire avec une personne déterminée. En Belgique ce document s'appelle "Certificat de non-empêchement à mariage". Il n'est que délivré dans ce contexte-ci. 

IMPORTANT(!): Un certificat de non-empêchement n'est pas le même chose qu'un certificat d'état civil.

Un certificat d'état civil confirme votre état civil tel qu'actuellement enregistré dans le registre national belge. Il ne se prononce néanmoins pas sur les éventuelles objections légales à la célébration d'un mariage avec une personne déterminée. Dans le contexte de la demande de la célébration d'un mariage sur un territoire étranger, seul un certificat de non-empêchement à mariage peut être présenté aux autorités.

CNEM – Base légale

21 DÉCEMBRE 2013 - Code Consulaire
(MB 21 janvier 2014), entré en vigueur le 15 juin 2014. 

Art. 69. Le chef d'un poste consulaire de carrière délivre à des Belges qui souhaitent contracter mariage dans le ressort de sa circonscription consulaire, à leur demande, un certificat de non-empêchement à mariage d'où il ressort qu'aucune objection légale n'existe selon le droit belge à l'égard du mariage, si l'autorité étrangère exige la production de ce certificat.

Art. 70. Le certificat n'est délivré que s'il ressort de l'enquête que le requérant satisfait, selon le droit belge, aux qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Lors de la demande du certificat, le requérant domicilié à l'étranger doit élire domicile en Belgique pour la correspondance et les notifications. S'il n'est pas satisfait aux qualités et conditions requises pour contracter mariage ou en cas de doutes sérieux quant à la satisfaction aux qualités et conditions requises, le chef du poste consulaire de carrière communique la demande de certificat au procureur du Roi compétent et en informe le requérant.

CNEM – Conditions et directives générales

• Le CNEM est uniquement délivré aux citoyens belges.
• Les citoyens étrangers doivent s'adresser à leurs propres autorités, même s'ils sont/étaient résidents en Belgique.
• Le CNEM est établi et délivré pour chaque demandeur individuellement.
• Toutes vos données dans le registre national doivent être à jour avant que le CNEM puisse être délivré.
• Pour des raisons de communication vous devez indiquer une adresse provisoire en Belgique pour la procédure. Le choix de l'adresse est libre (famille, amis, notaire,...) et expire dès la finalisation de la procédure.
• Le CNEM est délivré par l'ambassade responsable pour le territoire où le mariage aura lieu. En conséquence, l'ambassade à Oslo délivre uniquement des CNEM's pour les mariages qui auront lieu sur le territoire norvégien/islandais.
  Attention: Si le mariage est conclu auprès d'une mission diplomatique/consulaire norvégienne/islandaise, c'est l'ambassade / le consulat belge du pays d'acceuil de cette mission qui délivre le certificat.
• Le CNEM a une validité de 6 mois après sa délivrance.
• Le CNEM est un document légal. Il est donc soumis à la législation linguistique belge. En conséquence, le CNEM est uniquement délivré en néerlandais, français ou allemand, en fonction de votre préférence. Si une traduction est nécessaire, vous devez vous-même chercher un traducteur. 
• Le CNEM est une mesure pour lutter contre les faux mariages. En conséquence, l'ambassade est obligée par la loi d'enquêter sur l'authenticité du mariage en cas de doute. S'il reste un doute après l'enquête, le dossier sera transmis au Procureur du Roi pour décision.
• Suite à la Convention de Londres de 1963, dès lors que le CNEM est délivré par le consulat à Oslo, il ne doit pas être apostillé pour usage en Norvège et Islande.
• Le CNEM est soumis à une taxe consulaire (voir Tarifs). 

CNEM – Procédure

Vous nous envoyez par courrier, e-mail ou en personne les documents suivants:

• Formulaire de demande, dûment completé et signé;
• Copie du passeport de votre conjoint;
• Preuve de paiement (voir. Tarifs);
• Veuillez indiquer également dans quelle langue vous souhaitez recevoir le CNEM: néerlandais, français ou allemand. D'autres langues ne sont pas possibles.

Tarifs

Vous trouverez ici un aperçu des tarifs et des modes de paiement disponibles.

Délai de délivrance

Si votre demande ne requiert aucune enquête additionnelle, le CNEM vous sera délivré dans un délai de quelques jours, en fonction de la disponibilité du chef de poste ou de son remplaçant. Par contre, si votre demande doit être transmise au Procureur du Roi, la décision peut prendre plusieurs semaines, voire des mois.

Le CNEM est délivré soit en personne soit par courrier, en fonction de votre préférence.

Enregistrer le mariage en Belgique

Un mariage conclu à l'étranger n'est pas automatiquement communiquée aux autorités belges. Ceci relève toujours de votre propre responsabilité.

• Vous êtes inscrit dans les registres consulaires de l'ambassade et le mariage est conclu en Norvège/Islande?

  Veuillez nous transmettre par courrier:

  • une copie certifiée conforme originale de l'acte de mariage (NO: Folkeregister; IS: Þjóðskrá Íslands) de moins de 6 mois, légalisée au moyen d'une apostille (NO: Statsforvalteren; IS: Ministry For Foreign Affairs).
  • une copie du passeport de votre conjoint.
• Vous êtes inscrit dans les registres consulaires de l'ambassade à Oslo, mais le mariage est conclu en dehors de notre jurisdiction? Veuillez nous envoyer un scan de l'acte de mariage. Nous vous communiquerons ensuite les instructions qui s'appliquent à votre cas spécifique.
• Vous êtes inscrit dans le registre de la population d'une commune belge?
  Veuillez contacter le service d'état civil de votre commune.